Communiqué / Injonction gagnée sur l’intrusion
- SEUL - 2500
- 27 mars 2017
- 1 min de lecture
Le syndicat a déposé le 20 mars 2017 devant le tribunal administratif un acte introductif en vertu de l’article 12 du code du travail, ainsi qu’une demande d’ordonnance en vertu de l’article 9 de la loi instituant le Tribunal administratif du travail contre l’Université Laval.
Voici la réponse positive du Tribunal ainsi que la demande.
Injontion-2017mars27-entente : Ne pas et retirer
Injontion-2017mars27-juge Tribunal administratif : acte introductif
