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Seul-Express 497- chantier RI mécanisme d’appel /20 avril 2023

Dernière mise à jour : 6 juin

Bonjour membres du SEUL,

CHANTIER RI

Nous voulons informer les personnes salariées touchées par le chantier RI du changement del’adresse du SEUL pour le mécanisme d’appel qui est : chantier.RIcontestation.seul@gmail.com.Ci-dessous la procédure d’appel et le point 7 qui est concerné.Procédure d’appel

  1. Dès la signature de la présente entente, des rencontres entre les gestionnaires et les personnes concernées permettront de discuter et de confirmer le titre de fonction le plus approprié à leur réalité.

  2. La personne salariée qui n’est pas en accord avec le rangement qui lui aura été attribué et qui souhaite faire appel de la décision rendue par le ou la gestionnaire, doit en informer ce dernier, conformément au point 7 de la présente entente.

  3. Conformément au point 7 de la présente entente, la personne qui souhaite contester la décision finale rendue par la ou le gestionnaire peut déposer une demande d’appel motivée, au plus tard le 12 mai 2023, en utilisant le formulaire d’appel.

  4. Afin d’être admissible au mécanisme d’appel, le formulaire dûment complété doit être envoyé aux adresses suivantes : chantier-ri@vrrh.ulaval.ca et chantier-RIcontestation.seul@gmail.com chantier.RIcontestation.seul@gmail.com avant le 12 mai 2023.

  5. Processus d’appel a) Un comité paritaire d’appel RI, composé de 3 personnes représentant chacune des parties, est formé pour traiter les demandes d’appel avant le 13 mai 2023. Un des trois membres doit disposer de connaissances en technologie de l’information et sur le langage utilisé. Le membre spécialisé est déterminé par les parties, selon la ou les fonctions à analyser. b) Le comité paritaire d’appel RI est responsable d’analyser et de décider de la demande d’appel. Ses décisions sont finales et exécutoires. À défaut d’entente au sein du comité paritaire d’appel RI, l’une des parties peut soumettre le litige à la procédure des griefs et d’arbitrage tel que prévu aux articles 11 et 12 de la convention collective. Les parties devront alors préciser à l’arbitre les éléments qu’ils veulent faire entendre. 2 c) Le comité paritaire d’appel RI devra se réunir pour analyser les demandes d’appels au plus tard 30 jours après la clôture de la période d’appel et avoir complété les travaux au plus tard le 23 décembre 2023. d) Si des ajustements salariaux sont requis suite au mécanisme d’appel, ces derniers doivent être faits dans les 30 jours de la décision écrite du comité paritaire d’appel RI. SERVICE AUX MEMBRES DU SEUL Vous pouvez nous rejoindre par courriel, par téléphone ou par Jabber. Si vous désirez une rencontre individuelle ou en groupe, vous n’avez qu’à nous écrire pour prendre un rendez-vous. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. seul@seul.ulaval.ca ou 402507 Céline Emond secrétaire trésorière isabelle.tremblay@2500.scfp.ca ou #408575 Première vice-présidente en relations de travail francis.bosse@2500.scfp.ca ou #408586 Délégué en relation de travail première ligne francine.girard@2500.scfp.ca ou #408588 Deuxième vice-présidente en relations de travail melanie.alain@2500.scfp.ca ou #408589 Vice-présidente à l’information, mobilisation et soutien aux comités. Mario Duclos, pour l’Exécutif du SEUL Président SEUL-2500-SCFP

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