Projet de Loi n0 75
Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives.
Pour faire suite au Seul-Express no 294, ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Élection du comité de négociation
Assemblée générale
La prochaine assemblée générale est prévue pour le 1er décembre. Vous recevrez dans les prochains jours la convocation.
Lors de cette assemblée nous allons élire le prochain comité de négociation. Voici les postes en élection :
Un membre du groupe métier élu par l’Assemblée générale
Un membre du groupe bureau élu par l’Assemblée générale
Un membre du groupe technique élu par l’Assemblée générale
Un membre élu par l’Assemblée générale
– Procédure d’élection et d’éligibilité selon les statuts 2014
Chapître VIII, les comités et les groupes de travail.
8.02 procédure d’élection et éligibilité
Un candidat doit être proposé par un membre en règle de l’Assemblée générale; en commençant par le dernier candidat proposé, chaque candidat doit confirmer qu’il accepte de poser sa candidature au poste mis en élection.
Les candidats intéressés par un poste vacant dans les différents comités peuvent s’ils le désirent, faire connaître à l’Assemblée générale, le rôle qu’ils prétendent jouer au sein de ces comités. La durée des présentations est limitée à cinq (5) minutes et on procède par ordre alphabétique des candidats. Le vote se prend à la pluralité des voix.
Cependant, dans le cas où il est impossible de combler tous les postes par voie d’élection, le Conseil exécutif a les pouvoirs nécessaires pour nommer les membres de ces comités parmi les membres disponibles et intéressés. L’Assemblée générale entérine ces nominations
– Composition et rôle du comité statutaire de négociation élu selon les statuts 2014
–Annexe I Comités statutaires
Être formé de six (6) membres, dont quatre élus en Assemblée générale;
Le Comité est composé de :
de la présidence
une vice-présidence aux relations de travail, choisi par l’Exécutif
un membre de chaque groupe
un membre représentant l’assemblée générale
mettre sur pied, suite à son élection, un Comité de stratégie composé de trois (3) membres choisis à l’intérieur du Comité de négociation et ce, dès le début du processus de négociation. Celui-ci est dissous à la signature de la convention collective.
Il participe avec la personne secrétaire-trésorière à la mise à jour de la base de données des spécimens de chèque des membres pour le Fonds de défense.
Il doit consulter chacun des comités et les membres pour préparer un projet de convention collective à adopter en Assemblée générale.
Coordonner, en collaboration avec le Comité de stratégie et les membres du Conseil exécutif, les activités syndicales sur le plan des négociations de la convention collective;
Il doit faire rapport au Conseil exécutif, au Conseil syndical et à l’Assemblée générale aussi souvent que ceux-ci l’exigent;
Doit faire approuver par l’Assemblée générale, le résultat final de la négociation de la convention collective.
lien pour accéder directement aux statuts : http://2500.scfp.ca/seul/statuts-et-reglements/