Grief: 1607-064
Consoeurs, confrères ,
Vous trouverez ci-joint en format PDF la sentence rendue par Me Ménard-Cheng relativement au dossier mentionné en objet du courriel.
Ce document est publique et disponible sur le site de recherche CANLII.org.
Cette décision est une victoire syndicale face à l’arbitraire patronale, soit un congédiement sans cause juste et suffisantes ce, à l’encontre des dispositions de la convention collective et des lois du travail.
Le dispositif de cette sentence se lit comme suit:
DISPOSITIF
Pour les raisons qui précèdent, après avoir étudié la preuve, la jurisprudence et les autorités soumises par les parties, soupesé les arguments des procureurs et sur le tout délibéré, le tribunal :
ACCUEILLE le grief de monsieur Yves Genest;
ANNULE le congédiement qui lui fut imposé le 13 juillet 2016;
ORDONNE à l’employeur de réintégrer le plaignant dans son emploi;
ORDONNE à l’employeur de verser au plaignant une indemnité équivalente aux pertes monétaires qu’il a subies et aux autres avantages qu’il a perdus en raison du congédiement qui lui a été imposé, le tout avec les intérêts prévus au Code du travail du Québec;
RÉSERVE sa compétence pour régler toute difficulté en lien avec la présente sentence.