À COMPLÉTER

La convention actuelle couvre la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2024. Toutefois, elle reste en vigueur jusqu'à la conclusion des négociations de la convention suivante.

L’opération d’équité salariale, qui est une correction des salaires féminins par rapport à la courbe salariale des emplois masculins, a été complétée en novembre 2007. Toutefois, des ajustements de la structure salariale étaient encore nécessaires pour que chaque fonction soit rémunérée selon son pointage d’évaluation. Pour atteindre cet objectif, on a réajusté les emplois masculins dont le salaire ne reflétait pas le pointage en évaluation. Comme ces ajustements ont eu pour conséquence de modifier la courbe de référence des emplois masculins, la courbe des emplois féminins a été réajustée en fonction de cette nouvelle courbe de référence. Ainsi toutes les fonctions ont un salaire reflétant leur évaluation et le maintien de l’équité salariale est garanti.

Maintien de l’équité salarial L’employeur a le devoir d’en faire la vérification à tous les 5 ans.

Dans le cas dont la semaine normale de travail est de 35 heures et plus, n’eut été de la réduction d’été :

1- Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début d’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait un bloc de 3 heures tous les mercredis en réduction et qu’elle est le lundi et mardi en vacances ou en maladie, elle a droit aux 3 heures de réduction le mercredi.

2- Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début d’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait un bloc de 3 heures tous les vendredis en réduction et qu’elle est du lundi au jeudi en vacances ou maladie, elle a droit aux 3 heures de réduction le vendredi.

3- Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début d’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait 1/2 heure du lundi au jeudi et 1 heure le vendredi et elle est le lundi et mardi en vacances ou en maladie, le mercredi elle aura droit à 1/2 heure de réduction, le jeudi aussi et le vendredi à 1 heure de réduction.

4- Si la personne est en vacances ou en maladie les cinq jours de la semaine, elle ne bénéficiera pas de la réduction cette semaine-là et cette réduction n’est pas reportable (article 15.04 de la c.c.).

5- Congés calendrier : Les semaines de la Saint-Jean Batiste et de la confédération, si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début d’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait un bloc de 3 heures tous les vendredis, elle y a droit. Pour la personne qui prend sa réduction du lundi au vendredi, elle aura droit à 1/2 heure du mardi au jeudi et 1 heure le vendredi.

6- Résumé vacances et maladie : Par exemple : absence maladie mardi, mercredi et normalement vous prenez la réduction du bloc de 3 heures les vendredis, alors vous avez droit à la réduction de 3 heures le vendredi. Absence maladie mardi et mercredi et vous prenez la réduction à chaque jour, vous aurez en réduction lundi 1/2 heure, jeudi 1/2 heure et vendredi 1 heure.

7- Retour progressif : Si la personne s’est entendue avec son supérieur immédiat en début d’été pour sa réduction d’été qu’elle prenait 1/2 heure du lundi au jeudi et 1 heure le vendredi et qu’elle est absente en maladie (retour progressif) lundi et mercredi elle aura en réduction 1/2 heure mardi, jeudi et 1 heure le vendredi. Si l'entente est le bloc de 3 heures le vendredi, elle y a droit. Si le bloc de 3 heures est le lundi, donc une des journées qu’elle est absente en maladie (retour progressif), la réduction est comprise dans l’absence.

8- Il n’est pas possible de combiner des heures de vacances (article 15.04 de la C.C.) avec la réduction d’été.

9- Vous pouvez combiner des heures de travail supplémentaires de votre banque de temps avec la réduction d’été (article 15.04 de la C.C.).

Dans le cas dont la semaine normale de travail est de moins de 35 heures, n’eut été de la réduction d’été :

Vous êtes salarié temporaire, à contrat ou vous détenez un poste à temps partiel par exemple de 20 heures/semaine, vous avez droit à trente (30) minutes de réduction par sept (7) heures effectivement travaillées.

Vous êtes salarié temporaire ou vous détenez un poste à temps partiel de 20 heures et vous complétez vos heures avec une attribution temporaire de 14 heures dans un autre secteur, vous avez le droit à trente (30) minutes de réduction par sept (7) heures effectivement travaillées. L’entente s’effectuera avec le supérieur où la réduction sera appliquée.

Vous êtes salarié temporaire et vous détenez deux contrats dans deux secteurs différents, dont le cumul permet une semaine de moins de 35 heures, vous avez le droit à trente (30) minutes de réduction par sept (7) heures effectivement travaillées. L’entente s’effectuera avec le supérieur où la réduction sera appliquée.

Dans le cas où le cumul des heures travaillées dans le ou les contrats donne une semaine de 35 heures et plus, n’eut été de la réduction d’été, les points 1 à 9 s’appliquent.