Projet de loi 75
1 déc. 2015
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Pour faire suite au Seul-express no. 296 (régimes de retraite /dépôt projet de loi 75) , voici le document résumé du projet de loi 75, déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 11 novembre 2015.
Projet de loi No 75