Assurances collectives du SEUL
Modification au 1er juin 2016 – Mesure pour encourager l’utilisation des médicaments génériques.
Tel que mentionné dans le communiqué traitant du récent renouvellement du contrat d’assurance collective, les médicaments d’origine pour lesquels il existe un médicament générique disponible sur le marché sont remboursés à 80 % du prix du générique le moins cher, et ce, depuis le 1er juin 2016.
En effet, dans le but de limiter la hausse des coûts du régime d’assurance collective, et donc de réduire vos primes d’assurance tout en maintenant une aussi bonne protection, le Comité des assurances collectives a décidé de retenir la même approche que celle appliquée dans le régime public d’assurance médicaments du Québec :
Modification aux modalités de remboursement des médicaments À compter du 1er juin 2016 | ||
Type de médicament | Remboursement actuel | Nouveau remboursement |
Médicaments d’origine protégés par un brevet d’exclusivité | 80 % du prix payé | 80 % du prix payé (aucun changement) |
Médicaments d’origine qui ne sont plus protégés par un brevet d’exclusivité et pour lesquels une version générique est disponible | 80 % du prix payé | 80 % du prix du générique le moins cher* |
Médicaments génériques | 80 % du prix payé | 80 % du prix payé (aucun changement) |
* Remboursement des médicaments d’origine ayant un générique existant :
Advenant que, pour des raisons médicales, votre médecin vous prescrive un médicament d’origine sans substitution générique, le remboursement pourra être maintenu à 80 % du prix payé.
Pour cela;
1) ll faut demander à votre médecin de fournir une prescription avec la ou les mentions de conditions thérapeutiques suivante : NPS (Ne Pas Substitué) + code RAMQ, vous devez par la suite en transmettre une copie à l’assureur SSQ.
Conditions thérapeutiques permises pour le remboursement du médicament innovateur
Voici les codes RAMQ justificatifs correspondent aux conditions thérapeutiques suivantes :
A : Allergie documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la composition des médicaments génériques, mais absent de celle du produit innovateur;
B : Intolérance documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la composition des médicaments génériques, mais absent de celle du produit innovateur;
C : Forme pharmaceutique essentielle à l’atteinte des résultats cliniques escomptés lorsque le produit innovateur est le seul inscrit à la liste des médicaments sous cette forme;
D (valide jusqu’au 3 octobre 2016) : Compte tenu de son état de santé et de la distance séparant son domicile du centre de perfusion où est administré l’InflectraMC, cette personne assurée doit se rendre au centre de perfusion le plus accessible, soit celui où est administré le RemicadeMC
Exemple de code valide sur prescription : NPS A
Voir site Web de la RAMQ.
OU
2) Fournir le formulaire dûment rempli par le médecin avec justifications médicales appropriées. Il est possible que des frais soient demandés par le médecin pour remplir le formulaire, ceux-ci ne sont pas remboursables.
Nom du formulaire en question; Demande de remboursement pour des médicaments de marque déposée, est disponible à la section Formulaires du site Web de SSQ.
NB : Sur réception de l’un ou l’autre des documents, l’assureur procèdera, pour les prochains achats, aux remboursements du médicament sans appliquer la règle du médicament générique, et ce, pour la durée déterminée par le médecin traitant.
Le cas échéant, l’assureur remboursera également la portion non considérée dans le coût d’achat pour les achats antérieurs.
Modification au 1er juin 2016 – Prescriptions pour les consultations en physiothérapie
IMPORTANT
Depuis le renouvellement du 1er juin 2016, il n’est plus nécessaire de fournir une prescription pour le remboursement des frais pour la consultation d’un physiothérapeute.
Demande de renseignements
Pour obtenir des précisions vous pouvez communiquer directement avec le service à la clientèle de SSQ Groupe financier :
Site Web : www.ssq.ca
Téléphone : 1 877 651-8080
et
Les membres du comité SEUL :
François Authier
Yvan Pépin
Accueil du syndicat poste 2507