Seul-Express no 374                                                                         12 janvier 2018 La campagne d’information et d’adhésion au REER du Fonds de solidarité FTQ Pavillon Desjardins le 17 et 18 janvier 2018de 8h à 16h Venez rencontrer un responsable local (RL) au pavillonDesjardins, kiosque permanent, de 8h à 16h Les responsables locaux seront présents pour vous donner lesinformations nécessaires pour profiter d’un REER avantageux etsocialement responsable qui fait tourner l’économie d’ici. Le REER du fonds de solidarité permet une économie d’impôt supplémentaire de 30%, voilà une façon audacieuse de préparer votre retraite tout en réduisant l’impact sur votre budget! Émission des actions pour 2017-2018 Comme cela a été le cas à quelques occasions et tel qu’il est indiqué dans son prospectus simplifié publié en juillet dernier, le Fonds peut annoncer une limitation dans l’émission de ses actions. En fonction de ses objectifs de levée de fonds pour l’exercice en cours, le Fonds annoncera un arrêt d’émission d’actions dans les prochaines semaines, par voie de communiqué. Cet arrêt touchera cependant que les épargnants qui contribuent de façon dite « forfaitaire », soit par montant unique. Les épargnants qui souscrivent par retenue sur le salaire ou prélèvement bancaire automatique ne sont pas touchés par cet arrêt. Par ailleurs, de façon à rendre les actions du Fonds de solidarité FTQ accessibles au plus grand nombre d’épargnants, le Fonds rappelle qu’il avait annoncé une limite personnelle pour le montant total des souscriptions d’actions à 12 500 $ par actionnaire annuellement, à partir du 1er janvier 2018. Faits saillants (au 30 novembre 2017) :• rendement 12 mois à l’actionnaire de 8,9 %;• rendement 6 mois à l’actionnaire de 3,8 %;• valeur de l’action à 39,32 $ (une augmentation de 1,44 $ par rapport à celle en vigueur depuis juillet 2017 et 3,21 $ par rapport à celle de janvier 2017);• résultat global de 506 M$ (profits) pour le semestre;• actif net en hausse atteignant 13,7 G$.

Vœux des fêtes et photos du party Noël En route vers ces quelques jours de repos bien mérités, après une année particulièrement chargée en émotions, l’Exécutif du SEUL tient à vous transmettre ses meilleurs vœux de bonheur, santé et prospérité à vous tous et à vos familles. Que le temps des fêtes vous apporte des moments de qualité entourés de vos proches, la paix et la joie tout au long de la prochaine année. Joyeux Noël et Bonne Année Le comité des activités sociales a reçu les photos du «photobooth » du party de Noël. Vous pouvez les récupérer sur la page Facebook du Syndicat des employés et employées de l’Université Laval. https://www.facebook.com/pg/Syndicat-des-employ%C3%A9s-et-employ%C3%A9es-de-luniversit%C3%A9-Laval-1532821157004842/photos/?tab=album&album_id=2038000423153577 site web du syndicat : http://2500.scfp.ca/

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE du SEUL Jeudi 13 décembre 2017 Au Grand Salon du Pavillon Desjardins De 12h00 à 13h30 ORDRE DU JOUR 1 . Adoption de l’ordre du jour Constitution d’un comité de discipline à la suite de l’enfreinte alléguée aux statuts** par la consoeur Pauline Brousseau en raison du recours en chambre civile qu’elle a institué à l’encontre du SEUL-SCFP-2500 et Luc Brouillette (Cour du Québec, 200-22-081775-173, réclamation de 25 000$) Levé de l’Assemblée **« Article BXI :Un membre qui pose l’un ou l’autre des gestes suivants est coupable d’une infraction aux statuts : (…) c) intente, ou incite un autre membre à intenter une poursuite devant les tribunaux contre le syndicat national, le Conseil exécutif national, un dirigeant du syndicat national, une section locale ou un membre d’une section locale en rapport avec une question relative au syndicat national ou un organisme à charte sans avoir d’abord épuisé tous les recours prévus par les présents statuts. » APPORTEZ votre carte de membre du SEUL. Lors d’une assemblée générale, il y a toujours des votes. N.B.: Libération à compter de 11h45 pour les personnes du campus et de 11h30 pour celles hors campus (moins la durée habituelle de votre période de repas)

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE du SEUL Jeudi 7 décembre 2017 Au Théâtre de la Cité Pavillon Palasis-Prince 11h30 à 13h30 ORDRE DU JOUR 1-Adoption de l’ordre du jour 2-Statuts 2017 – adoption Statuts-SEUL-avec modifications proposées et annexes 3-Levée de l’Assemblée générale spéciale N.B.: Libération à compter de 11h45 pour les personnes du campus et de 11h30 pour celles hors campus (moins la durée habituelle de votre période de repas). Votre carte de membre du SEUL est obligatoire. Lors d’une assemblée générale, il y a toujours des votes.

PARTY NOEL 2017 MERCI AU COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET AUX BÉNÉVOLES Cette année, c’est au CERCLE que le comité des activités sociales vous attendait. Un choix réussi pour cette soirée sociale ! Nous voulons remercier chaleureusement tous ceux qui ont fait de cet événement une réussite en donnant de leur temps! Le comité des activités sociales : Gaétan Hamel Martin Martel Virginie Pineault Nos bénévoles : Stéphane Drouin Brigitte Béland Dany Bonneau Lynda Boivin Céline Ouellet Gaétan Pouliot Jenny Demers Élise Boivin Raynald Ferland Corina Nagy Pierre Letarte Rachelle Tremblay Diane Desbecquets Louis-Philippe Rodrigue Stéphane L’heureux Merci à vous tous de votre participation. C’est votre présence et votre bonne humeur qui encourage notre comité à s’impliquer d’année en année dans l’organisation des événements de rassemblement. Vous êtes essentiel à ce succès. Le comité recevra éventuellement les photos du «photo booth» et il nous reviendra sur les détails de la publication pour que vous puissiez les avoir.

Consultation Fonds défense Dans le cadre de leurs travaux sur le Fonds de défense, le comité des STATUTS souhaite vous rencontrer en formule rencontre midi. Vous êtes invités à vous présenter qu’à l’une des trois rencontres midis suivantes : 17 novembre de 12h à 13h au local 2880 du pavillon Alexandre-Vachon ou 22 novembre de 12h à 13h au local 2880 du pavillon Alexandre-Vachon ou 24 novembre de 12h à 13h au local 2880 du pavillon Alexandre-Vachon *198 places assises sont disponibles. *Apportez votre carte de membre du SEUL. *Les feuilles de signatures pour les libérations seront disponibles sur les tables à l’entrée de la salle. N.B.: Libération à compter de 11h45 pour les personnes du campus et de 11h30 pour celles hors campus (moins la durée habituelle de votre période de repas). Le comité des Statuts; Marie-Josée Lessard Dany Bonneau François Théberge, nommé en remplacement de Nathalie Thibault

Invitation party noel 2017 Bonjour à tous, Voici l’invitation du comité des activités sociales pour le party de noël du SEUL 2017. Le comité a toujours besoin d’un coup de main lors de la soirée, communiquez avec nous pour donner votre nom. Nous vous attendons en grand nombre!

Seul-Express no 367                                                                               24 octobre 2017 ASSEMBLÉE ANNUELLE La firme de comptabilité qui a fait la vérification des comptes du SEUL a déposé mercredi dernier son projet des États financiers pour l’exercice se terminant le 31 mai 2017. L’ Assemblée générale sera conséquemment convoquée pour le 9 novembre 2017. Un avis de convocation vous sera transmis avec l’ordre du jour dans les délais prévus pour celle-ci. CONGÉ SANS TRAITEMENT ET CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ Si vous avez un contrat, entente écrite selon l’article 24.08 c), pour ce type de congé avec l’Employeur et que vous éprouvez des difficultés avec l’Employeur dans l’application de l’entente, sachez que le syndicat demeure votre représentant et qu’il faut nous téléphoner à cet effet. Extrait de l’article 24.08 de la c.c. Définition c) Contrat Entente écrite signée par la personne salariée et par l’Employeur précisant les modalités du régime de congé à traitement différé ou anticipé. PARTY NOEL 2017 Réservé votre jeudi 30 novembre puisque le party du SEUL se teindra au Cercle du pavillon Desjardins. L’invitation du comité des activités sociales vous parviendra sous peu. CONGRÈS SCFP – TORONTO Indemnités de grève La semaine dernière, lors du Congrès du SCFP à Toronto, es délégués ont adopté une résolution qui fera en sorte que les membres éligibles recevront désormais une indemnité de grève dès la première journée de grève ou de lock-out. Auparavant, l’indemnité était versée au cinquième jour. Ce changement renforcera la position des sections locales à la table de négociation lorsque les employeurs présentent des demandes déraisonnables.  Ce changement entre en vigueur immédiatement. Fort de cet appui financier et de la nouvelle politique de négociation qui rejette toutes les demandes de concession et les clauses de disparité de traitement mises de l’avant par les employeurs, nous disposerons maintenant de meilleurs outils pour négocier dans le climat d’austérité actuel. Nouvelle politique de négociation 2017 https://scfp.ca/unis-pour-de-bons-emplois-les-membres-vont-de-lavant-avec-la-politique-du-scfp-sur-les-negociations

Grief: 1607-064 Consoeurs, confrères , Vous trouverez ci-joint en format PDF la sentence rendue par Me Ménard-Cheng relativement au dossier mentionné en objet du courriel. Tribunal d’arbitrage sentence congédiement grief 1607-064 Ce document est publique et disponible sur le site de recherche CANLII.org. Cette décision est une victoire syndicale face à l’arbitraire patronale, soit un congédiement sans cause juste et suffisantes ce, à l’encontre des dispositions de la convention collective et des lois du travail. Le dispositif de cette sentence se lit comme suit: DISPOSITIF Pour les raisons qui précèdent, après avoir étudié la preuve, la jurisprudence et les autorités soumises par les parties, soupesé les arguments des procureurs et sur le tout délibéré, le tribunal : ACCUEILLE le grief de monsieur Yves Genest; ANNULE le congédiement qui lui fut imposé le 13 juillet 2016; ORDONNE à l’employeur de réintégrer le plaignant dans son emploi; ORDONNE à l’employeur de verser au plaignant une indemnité équivalente aux pertes monétaires qu’il a subies et aux autres avantages qu’il a perdus en raison du congédiement qui lui a été imposé, le tout avec les intérêts prévus au Code du travail du Québec; RÉSERVE sa compétence pour régler toute difficulté en lien avec la présente sentence.

Recherche de volontaires pour un groupe de discussion Objectif du projet de recherche Le Syndicat des employés et employées de l’Université Laval (SEUL) participe actuellement à un projet de recherche en collaboration avec le SCFP-Québec et le Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal. Ce projet de recherche porte sur la détresse psychologique dans le secteur universitaire. Recherche de volontaires pour un groupe de discussion : groupe « bureau » Nous cherchons des volontaires pour participer à un groupe de discussion (10 à 12 personnes) sur le stress et la détresse psychologique au travail. Ce groupe de discussion d’une durée de 2 heures vise à mieux connaitre les sources de stress, de fatigue et d’insatisfaction au travail qui risquent de nuire à l’état de santé psychologique des employés. Ce sera l’occasion de parler de ce que vous et vos collègues vivez dans votre milieu de travail. Ce groupe de discussion permettra également d’élaborer le questionnaire qui sera utilisé lors d’un sondage auprès des 10 000 employés du secteur universitaire. Votre participation est donc très importante pour le succès de cette recherche. Volontaires recherchés : employé(e)s du groupe « bureau » Date : Mardi le 17 octobre de 13h30 à 15h30 Lieu : Local à déterminer Rémunération : vous obtiendrez une libération syndicale pour participer à ce groupe de discussion Pour participer au groupe de discussion, il suffit de faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : pellerin.sabrina@courrier.uqam.ca Votre participation est très importante. Nous vous en remercions à l’avance!

Assemblée générale annuelle est remise au mois d’octobre Nos Status indiquent que l’Assemblée générale annuel doit avoir lieu en septembre ET« a pour objectif d’adopter, d’amender le bilan financier, le budget pour l’année à venir, la refonte des statuts » : 4.03 RÉUNION La Présidence doit convoquer l’Assemblée générale au moins 3 fois l’an, comprenant l’Assemblée générale annuelle de septembre. Les assemblées générales doivent être tenues de manière à favoriser la plus grande participation des membres.Types d’assemblée générale :L’Assemblée générale est de trois types : -Régulière : Elle a pour objectif de recevoir les rapports d’étapes des différents comités et de procéder, si nécessaire, à la mise à jour des mandats ainsi que de prendre toute décision qui lui est soumise;-Spéciale : Elle est convoquée par la présidence à la demande d’au moins 50% des membres du Conseil exécutif ou du Conseil syndical ou par le nombre de membres correspondant au quorum de l’Assemblée générale. Elle ne comporte qu’un seul sujet à être débattu. Aucun autre sujet ne peut être discuté. -Annuelle : Elle a pour objectif d’adopter, d’amender le bilan financier, le budget pour l’année à venir, la refonte des statuts, de recevoir le rapport annuel du Conseil exécutif ainsi que celui de l’ensemble des comités statutaires et paritaires. La firme comptable qui fait la vérification et le bilan financier du SEUL ne pourra compléter à temps la vérification du bilan financier. Elle attends également le retour sur la vérification du CUPE (SCFP, bureaux d’Ottawa) des versements des indemnisations de grève pendant celle-ci. Également le Comité des statuts n’en est encore qu’aux consultations concernant la révision des statuts.. En conclusion; L’Assemblée générale annuelle prévue aux statuts du SEUL en septembre est remise au mois d’octobre.

ASSURANCES COLLECTIVES/ personnel temporaire Les dispositions de la Loi sur l’assurance médicaments prévoient que l’employeur qui offre une garantie en cas d’invalidité, mieux connue comme invalidité courte durée dans notre convention, offre également une protection d’assurance médicaments à son personnel. À la signature de la dernière convention collective, une lettre d’entente a été conclue afin de mettre en place, à compter du 1er septembre 2017, une assurance médicaments identique à celle du régime général d’assurance médicaments (RGAM) pour le personnel temporaire. Le SEUL a obtenu que le coût de la prime soit payé à 50 % par l’employeur. Tous les employés temporaires remplaçants, surnuméraires ou sporadiques bénéficient de cette entente s’ils ont un contrat actif en date du 28 août 2017, date d’entrée en vigueur du contrat d’assurance collective. La protection d’assurance est valide pour la durée totale de votre contrat et les primes sont prélevées à chaque période de paie. Si  vous ne déclarez pas d’heures pour une ou plusieurs périodes, les primes non prélevées seront récupérées sur la première paie où un revenu vous sera versé. LIENS DES DOCUMENTS DE L’ENTENTE Annexe F de l’entente du renouvellement de la convention collective 2011-2016 https://intranet.rh.ulaval.ca/system/files/fichiers/Categories_d_emploi/Personnel%20de%20soutien%20regulier/Convention%20collective/lettre_entente_renouvellement_convention_collective_2011-2016_mobilite_assurance_medicaments_amendement_rreeul.pd Tableau des coûts https://intranet.rh.ulaval.ca/personnel-administratif/personnel-de-soutien-temporaire/assurances-collectives-2/cout-des-assurances-collectives La déduction des primes d’assurances débutera sur la paie déposée le 20 septembre. Ci-joint à ce message l’analyse des principales différences d’application entre le régime d’assurances collectives et le régime public décrites par la conseillère en assurances collectives de la firme SAI. Les principales différences d¹applications entre le régime d¹assurance collective et le régime public sont décrites par la conseillère en asuusrances collectives carole Giroux de SAI