Comité d’application des droits des étudiantes et étudiants

Recevoir, à la demande du secrétaire général, les plaintes qui n’ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies, entendre les parties, proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis et faire ses recommandations au secrétaire général;
faire rapport de ses travaux une fois par année au secrétaire général;
interpréter, au besoin, le sens et la portée des droits des étudiants et des étudiantes.