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Comité des relations de travail

Mandat

Tel que prévu aux statuts.

Durée du mandat

Selon les statuts.

Composition

Ce comité est composé de 4 membres :

  • Vice-prédidente aux relations de travail / Francine Girard

  • Vice-prédident(e) aux relations de travail /poste vacant

  • Présidente /Carole Carbonneau

  • Déléguée aux relations de travail / Mélanie Rochealeau

  • Conseiller syndical  / Yanick labrecque (sans droit de vote).

Contact

Par courriel; seul@seul.ulaval.ca

Par téléphone; poste 402507

Bureau; pavillon Desjardins , local 3578

Informations complémentaires

Rapport du comité : fait lors de conseil syndical et assemblée générale. 


Archives

ARCHIVES

Nombre de Griefs comptabilisés en date du 01 novembre 2019: #17 griefs pour l’utilisation d’une autre langue que le français et #41 griefs autres sujets.

        Nombre de Griefs comptabilisés en date du 19 février 2019: #17 griefs pour l’utilisation d’une autre langue que le français et #39 griefs autres sujets.

        Nombre de Griefs comptabilisés en date du 22 novembre 2018: #17 griefs pour l’utilisation d’une autre langue que le français et #42 griefs autres sujets.

        Nombre de Griefs comptabilisés en date du 19 septembre 2018: #16 griefs pour l’utilisation d’une autre langue que le français et #64 griefs autres sujets.

 

Entente urgence sanitaire

      

Changements aux normes du travail:

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx

https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/obligations-familiales/index.html

https://www.csst.qc.ca/formulaires/Pages/7012.aspx

Décision du tribunal admistratif du travail, division des relations de travail – gestion des études

Décision Tribunal administaratif du travail- Dossier CQ-2017-4260 certificat d’accrédidation

Trial_Appeal_Decision_ Local 2500_ 2018_09_04_FR

Tribunal d’arbitrage sentence congédiement grief 1607-064

Feuillet maternité mise-à-jour 12 mars 2018

Rapport CPSU-SEUL 20 janvier 2012

GRIEF 328 Aff. n-conforme 8-06-2011

Décision arbitrale affichage non conforme Grief 328

Grief 328 aff. non conforme décision cour supérieure

Site web éducaloi –  loyauté envers employeur

Article 30 Sécurité d’emploi (étapes pour obtenir la sécurité d’emploi).

 

Formation article 29 -

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