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Comité des statuts
Mandat
Se référer aux statuts
Révision et mise à jour des statuts.
Les statuts devront être déposés au Conseil exécutif à l’intérieur des 6 mois suivants la signature de la convention collective.
Durée du mandat
De la signature de la c.c. jusqu’au votre de la refonte des statuts
Composition
Contact
Composé de 3 membres : Ces postes doivent être occupés 6 mois avant la signature de la convention collective.
NB: Une fois les statuts adopté en assemblée générale, le comité est dissous.
Informations complémentaires
Élection du comité : 6 mois avant la signature de la convention collective.
Rapport du comité: présenté en assemblée générale
Status adopté en assemblée générale le 15 novembre 2023.
Archives
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