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Comité des statuts
Mandat
Se référer aux statuts
Révision et mise à jour des statuts.
Les statuts devront être déposés au Conseil exécutif à l’intérieur des 6 mois suivants la signature de la convention collective.
Durée du mandat
De la signature de la c.c. jusqu’au vote de la refonte des statuts
Composition
poste vacant
Elizabeth Gervais
poste vacant
Contact
Composé de 3 membres : Ces postes doivent être occupés 6 mois avant la signature de la convention collective.
NB: Une fois les statuts adopté en assemblée générale, le comité est dissous.
Informations complémentaires
Élection du comité : 6 mois avant la signature de la convention collective.
Rapport du comité: présenté en assemblée générale
Status adopté en assemblée générale le 15 novembre 2023.
Statuts-SEUL_2023 - voir la section accueil
Archives
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