MESURES D’AUSTÉRITÉ « les pots cassés c’est nous qui les payons » Une pause-santé collective est organisée avec tous les syndicats de la cité universitaire, le lundi 15 février 2016 dès 10h à l’Atrium du De Koninck pour dénoncer les compressions budgétaires abusives qui affectent nos conditions de travail. Nos conditions de travail sont toujours au centre des discussions avec l’Employeur, venez en grand nombre partager vos commentaires. BLITZ DU FONDS DE SOLIDARITÉ Du 22 au 29 février 2016 aura lieu le blitz de Fonds de solidarité. Un kiosque au pavillon Desjardins sera installé pour répondre à vos questions. Plus de détails vous seront communiqué dans un prochain Seul-express. COMITÉ COMPÉTENCES SUPÉRIEURES La rencontre paritaire prévue pour le 21 janvier 2016 et reportée au 22 février 2016.

INFO-NÉGO #3 Tables Rondes de consultation du SEUL Le comité de négociations de la convention collective vous invite à des tables rondes de consultation. Le sondage nous a permis de cerner nos priorités. Certaines demandent à être approfondies; vos précisions sont essentielles pour compléter le cahier de charge. Les articles et lettres d’entente des sujets visés de la convention collective sont précisés pour chaque thème. Nous vous invitons à les consulter en ligne à cette adresse. Les rencontres auront lieu de 12h à 13h30; des demandes de libération seront faites de 11h45 à 13h45, moins la période habituelle de repas (15 minutes de plus pour les membres à l’extérieur du campus). N’oubliez pas votre carte de membre. Voici l’horaire de des tables rondes : 16 février, Espace Jardin (Pavillon Alphonse-Desjardins) 5 tables, thème : conciliation travail-famille Uniformisation fractionnement vacances (lettres d’entente 28, 29 et 30) Horaire variable (article 15.08 et 15.09) Congés sociaux (proches aidants, congé personnel sans justification) (article 25.36) Télétravail (article 18.02) Compression/réduction d’horaire (lettre d’entente 10) 17 février, local 2300-2320 (Pavillon Alphonse-Desjardins) 4 tables, thèmes : salaire et retraite Salaires : combien? Primes à inclure? (article 19 et 20) Temporaires : dotation? Ancienneté/reconnaissance? (article 9, annexe A et B) Retraite : coupes gouvernement=UL? Pérennité? Compréhension du régime? (article 33 et projet de loi 75) Moyens de pression : recrutement du comité pancarte, quoi faire, comment, idées? 19 février, Grand Salon (Pavillon Alphonse-Desjardins) 6 tables, thème : plan de carrière Ajout d’échelons sans évaluation + classe principale et nominale + Compétences supérieures modifiées (article 20.10, annexe F) Perfectionnement non-relié à la fonction pour promotion (article 31) Affectation temporaire pour promotion (article 10 et 31) Famille de logiciel en informatique (article 9.07) Reconnaissance des acquis (article 10) Mobilité (article 4.22, 9, 10, lettre d’entente 36) Merci de votre implication! Le comité de négociation

INFO-NÉGO #30 / Échec de la conciliation         7 février 2016    16h10 Échec de la conciliation! Un autre INFO-NÉGO suivra dans les prochaines heures. Les prochains INFO-NÉGO vous parviendrons par votre courriel personnel. Votre Comité de négociation

Négociations 2016: nos priorités. Le comité de négociation prépare notre cahier de charges. Pour vous représenter adéquatement, nous devons mieux connaître vos priorités. C’est pourquoi nous vous demandons de prendre quelques minutes et de répondre au questionnaire avec un outil de sondage dont vous recevrez le lien par courriel sous peu. Un champ de commentaires est prévu à la fin du sondage pour vous permettre de donner de plus amples informations. La date limite pour répondre à ce sondage est le 9 février 2016. Nous vous remercions de votre collaboration! Votre Comité de négociations du S E U L – Représentant à la présidence : Luc Brouillette – Représentant de la vice-présidence aux relations de travail : Mario Duclos – Représentant du groupe métier : André Rousseau – Représentante du groupe bureau : Céline Émond en remplacement de Manon Blais – Représentant du groupe technique : Éric Forcier – Représentant de l’Assemblée générale : Francis Bossé

RELATION DE TRAVAIL Au mois de décembre 2014, dans le Seul-Express no 279, nous vous avons communiqué ceci ; «Suite à l’affichage d’un poste non conforme des ressources humaines, le Syndicat a déposé un grief réclamant que l’affichage soit annulé et réaffiché, ce qui ne fût pas fait. Il y a eu un dépôt de demande d’arbitrage par le Syndicat et nous vous transmettons (en pièce jointe) les détails du grief ainsi que la décision du tribunal d’arbitrage qui est en faveur du Syndicat.» Suite au gain syndical, l’Employeur est allé en appel et nous vous transmettons aujourd’hui le jugement de la cour supérieure en faveur du Syndicat suite à cet appel. Le Grief 328 et les deux décisions arbitrales sont en pièce jointes ainsi que sur le site web du syndicat, sous l’onglet comité/comités paritaires/relations de travail. http://2500.scfp.ca/comite-des-relations-de-travail/

COMITÉS Comité paritaire des Assurances Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué concernant l’application de la Loi modifiant la Loi sur la pharmacie. Ce dernier fait suite à la communication du 17 septembre 2015, et précise les informations liées au remboursement des nouveaux services pharmaceutiques. Vous pouvez accéder au communiqué en cliquant sur le lien suivant : Application de la loi modifiant la Loi sur la pharmacie (SSQ) – Décembre 2015 http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/activites-exercees-pharmaciens.aspx Comité paritaire d’évaluation Demandes d’évaluation Le comité, partie syndicale, a repris ses travaux concernant les demandes individuelles et la prochaine rencontre paritaire est prévue pour le 18 janvier 2016. Suite à cette date, les personnes déjà enquêtées recevront des nouvelles de la part du comité. Pour les demandes déposées au comité paritaire qui sont en attentes d’enquête, les dates seront également prévues suite à la rencontre paritaire du 18 janvier. Les enquêtes seront cédulées selon la date de dépôt de la demande, de la plus ancienne à la plus récente. Un appel des ressources humaines vous ai fait pour vous donner une date d’enquête lorsque le comité est rendu à votre demande. Comité paritaire de compétences supérieures Demandes de compétences supérieures Le comité syndical ayant été complété dernièrement avec l’arrivée de nouveaux membres, des rencontres ont eu lieu du côté syndical et la prochaine rencontre paritaire est prévue pour le 21 janvier 2016. Suite à cette date, les personnes ayant fait une demande recevront des nouvelles de la part du comité. L’Exécutif du SEUL vous souhaite à tous de passer un joyeux temps des fêtes, prenez le temps d’aller dehors et reposez-vous !!! Luc, Mario, Francine , Carole et Mélanie

Suivi prime anglais L’Employeur laisse courir le bruit que selon une décision arbitrale, que seules les communications verbales seraient reconnues comme un atout alors que c’est complètement faux et il le sait très bien. En effet, la décision arbitrale stipule que : « (…) le syndicat (SEUL-SCFP-2500) a raison de prétendre que le fait de que les plaignants lisent les documents et logiciels essentiels à leur travail en anglais est objectivement un avantage, un atout pour l’employeur (…) « . En fait, l’usage d’une autre langue comprend tout autant la langue parlée que la langue écrite, dont, évidemment, la lecture. Cependant, c’est à l’Employeur  à déterminer si l’usage d’une autre langue constitue, pour lui, un atout. Dans le cas où il considère que c’est un atout, il verse une prime. Dans le cas où il considère que ce n’est pas un atout, il ne verse pas la prime, même si objectivement cette connaissance constitue un avantage ou un atout. Toutefois, dans le cas où l’Employeur considère que votre connaissance d’une autre langue n’est pas un atout, que ce soit la langue verbale ou écrite, il ne peut exiger que vous pratiquez cette autre langue. D’ailleurs, l’article 46 de la Charte de la langue française stipule que : « Il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle, à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance ». Dans la mesure où la connaissance d’une autre langue devient une exigence, l’employeur aura le fardeau de la preuve de Démontrer que c’est une véritable exigence   et Accorder la prime le cas échéant, ayant fait lui-même la preuve que cela constitue un atout. En conséquence, si vous utilisez une autre langue que le français dans le cadre de votre travail, demandez par écrit l’octroi de la prime pour l’utilisation d’une autre langue que le français (article 20.08), que cet usage soit verbal ou écrit, y compris la lecture. À défaut de vous l’octroyer, exercez vos droits et exigez de travailler en français. Pour tout texte ou communication verbale, demandez à votre supérieur de vous indiquer à qui vous devez transférer la personne ou les dossiers. Si malgré cela, l’Employeur exige de vous que vous continuez de travailler dans une autre langue que le français, communiquez avec le SEUL-SCFP-2500. Des recours seront introduits afin que nos droits à travailler dans notre langue soient respectés, en particulier dans la première institution universitaire de langue française en Amérique du nord. Saviez-vous que pour la personne qui détient un poste de 35 heures par semaines annuellement, cela représente un montant de 1110.00$ dollars par année et pour celle qui  a un poste de 38.75 heures par semaine annuellement cela représente 1229.00 $ dollars, ce n’est pas rien en ces temps d’austérité. Éric-Jan Zubrzycki Conseiller syndical SCFP-FTQ

PARTY DE NOEL Cette année le comité des activités sociales nous a invité au Grand salon. Quelle belle salle pour une soirée sociale! Les décorations, la musique, le repas, tout était parfait. Nous voulons remercier chaleureusement tous ceux qui ont fait de cet événement une réussite! Merci au comité des activités sociales, composé de : Gaétan Hamel Martin Martel Virginie Pineault Merci à notre DJ, Norman Hunter, qui prend le temps de nous monter un excellent choix musical qui fait bouger tout le monde ! Merci aux bénévoles qui, sans eux, rien ne serait possible : François Authier Pascal Coulombe Lynda Boivin Jérôme Noël Mélissa Vanier Sandra Morin Karine Duguay Céline Ouellet Gaétan Pouliot Rachelle Tremblay Odette Mercier Ginette Rodrigue Christine Trudel Raynald Ferland Michel Pelletier Geneviève Bourgeois Et merci à vous tous d’avoir été présents. C’est votre présence et votre bonne humeur qui encourage notre comité à s’impliquer d’année en année dans l’organisation des événements de rassemblement. Vous êtes essentiel à ce succès. Nous vous convions l’an prochain le 7 décembre 2016, pour une autre belle soirée sociale!

RELATION DE TRAVAIL PRIME ANGLAIS Suite à une série de problématiques dans l’usage d’une autre langue que le français lors du service à la clientèle dans le cadre de leur travail par les membres du SEUL, nous avons avisé l’employeur que la convention collective et la charte de la langue française du Québec étaient claires, les travailleurs ont le droit de travailler en français. L’Université Laval l’inscrit aussi dans sa politique. L’article 20.08 prime pour l’utilisation d’une autre langue que le français spécifie que lorsque l’usage d’au moins une langue autre que le français est reconnu par l’Employeur comme un atout pour l’accomplissement des tâches liées à un poste, la personne recevra une prime de soixante et un cent (0,61 $) l’heure, et ce, pour chaque heure effectivement rémunérée. Donc, si la personne salariée n’a pas cette prime, la politique de la langue de travail de l’Université Laval qui spécifie; <> La personne qui n’a pas la prime n’a pas à (parler, lire ou écrire) en anglais et n’a pas à subir de représailles de qui que ce soit du fait qu’elle respect le contrat de travail. C’est au supérieur immédiat à trouver une solution. Par contre, il est sans équivoque que les tâches du SEUL liées aux communications dans une autre langue que le français doivent être exécutées par des personnes salariées du SEUL. Voici un extrait des articles de la Charte de la langue française : Les travailleurs ont le droit d’exercer leurs activités en français. Il est interdit à un employeur de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer un membre de son personnel pour la seule raison que ce dernier ne parle que le français ou qu’il ne connaît pas suffisamment une langue donnée autre que la langue officielle ou parce qu’il a exigé le respect d’un droit découlant des dispositions du présent chapitre. Le membre du personnel qui se croit victime d’une mesure interdite en vertu du premier alinéa peut, lorsqu’il n’est pas régi par une convention collective, exercer un recours devant la Commission des relations du travail institué par le Code du travail (chapitre C-27). Les dispositions applicables à un recours relatif à l’exercice par un salarié d’un droit lui résultant de ce code s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires. Lorsque le membre du personnel est régi par une convention collective, il a le droit de soumettre son grief à l’arbitrage au même titre que son association, à défaut par cette dernière de le faire. L’article 17 du Code du travail s’applique à l’arbitrage de ce grief, compte tenu des adaptations nécessaires.

Lors de l’assemblée générale, le 1 décembre 2015, le comité statutaire de négociation a été élu par l’Assemblée générale. Le comité doit être formé de six (6) membres, dont quatre élus en Assemblée générale, voici ses représentants ; – Représentant du groupe métier : André Rousseau Mécanicien en tuyauterie (plomberie et chauffage) Service des immeubles – Représentante du groupe bureau : Manon Blais Agente de gestion des études Faculté des sciences et de génie – Représentant du groupe technique : Éric Forcier Technicien en travaux d’enseignement et de recherche Faculté des lettres et des sciences humaines – Représentant de l’Assemblée générale : Francis Bossé Ouvrier horticole et de voirie Service des immeubles Le comité est également composé de la présidence du syndicat et d’un représentant à la vice-présidence aux relations de travail choisi par l’Éxécutif – Représentant à la présidence : Luc Brouillette Président syndicat, SEUL – Représentant de la vice-présidence aux relations de travail : Mario Duclos Vice-président aux relations de travail, SEUL L’Info Négo sera l’outil de communication pour vous informer tout au long des négociations. Le comité de négociation (syndical) a tenu sa première rencontre aujourd’hui !

Pour faire suite au Seul-express no. 296 (régimes de retraite /dépôt projet de loi 75) , voici le document résumé du projet de loi 75, déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 11 novembre 2015. Projet de loi No 75

Bonification des conditions d’après mandats des dirigeants de l’Université LavalNous avons reçu une réponse à nos questions sur les Bonifications des conditions d’après mandats des dirigeants de l’Université Laval du Cabinet du Ministre de l’Éducation, de l’enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du loisir et du Sport. Cette nouvelle était dans les médias vendredi. Voici la  Lettre SEUL_27nov2015 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du SEULDEMAIN -Mardi 1 décembre 2015À la salle Hydro-Québecdu pavillon DesjardinsDe 12h00 à 13h30 ORDRE DU JOUR1-­ Adoption de l’ordre du jour2-­ Points d’information3-­ Projet de loi 754-­ Élections du Comité de négo5-­ Dossier gestion des études6-­ Comité de relations de travail (prime d’anglais et sécurité d’emploi)7-­ P.V. Assemblée générale des 17 septembre et 1 octobre 20158-­ Varia9-­ Levée de l’assemblée APPORTEZ votre carte de membre du SEUL